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Transports : règlement du litige en faveur de la COR - 26 mars 2021

Transports : règlement du litige en faveur de la COR

Le Président Patrice Verchère a eu le plaisir de recevoir l’arrêté préfectoral actant le règlement du litige à 23 millions d'euros portant sur la prise en charge de la compétence Transports lors du passage de la COR en communauté d’agglomération.

Le Président Patrice Verchère a eu le plaisir de recevoir l’arrêté préfectoral actant le règlement du litige portant sur la prise en charge de la compétence Transports lors du passage de la COR en communauté d’agglomération.

Cet arrêté signé par Monsieur Pascal Mailhos, Préfet de Région, Préfet du Rhône, met ainsi un terme au contentieux ouvert depuis 2017 en stipulant que la part due par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes à la COR est évaluée à 22 970 000 € au titre des années 2017 à 2021 inclus, et que la part due par le conseil départemental du Rhône au conseil régional est évalué à 14 803 180 € au titre des années 2017 à 2021 inclus.

Désormais la COR est en mesure de payer sa dette au SYTRAL (Syndicat des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise), déduction faite des paiements déjà effectués.

Le Président de la COR Patrice Verchère s’est réjoui de cette juste décision qui permet à la COR de conforter la stabilité de sa situation financière tout en respectant ses obligations envers le SYTRAL. Lors de la séance du Conseil communautaire, il a tenu à remercier personnellement de leur implication la Secrétaire Générale de la Préfecture, Cécile Dindar, le Président de la Région, Laurent Wauquiez, le Président du Département, Christophe Guilloteau et les services du Sytral.

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