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Assainissement collectif

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La COR possède la compétence assainissement non collectif et assainissement collectif, y compris les réseaux d'eaux pluviales.

Dans le cadre de sa compétence assainissement collectif, la Communauté d'agglomération prend en charge la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que l'évacuation des boues d'épuration. Elle gère également les réseaux d'eaux pluviales.



Le service assainissement de la COR en quelques chiffres (source RPQS 2017) :

593 km de canalisations
19.137 abonnés
41.552 habitants desservis
29 postes de relèvement
9 bassins d'orage sur réseau unitaire
38 stations d'épuration
Volume facturé : 2.404.746 m3


Les gestionnaires du service :

Le service public d'assainissement est délégué à :
- Veolia Eau pour la commune de Tarare (Tél : 04 74 05 39 00).
- Suez Eau pour toutes les autres communes de la COR (Tél : 09 77 40 84 08).


En cas d'urgence/dépannage sur le réseau public d'assainissement :

Pour toute demande d'intervention concernant un dysfonctionnement des ouvrages publics d'assainissement (obstruction du réseau, débordement, odeurs, pollution du milieu naturel,...), vous pouvez contacter :

Veolia Eau, pour Tarare uniquement : astreintes au 09 69 32 34 58.


Suez Eau pour toutes les autres communes de la COR : 09 77 40 84 08.

Pour rappel, l'entretien de la partie du branchement situé en domaine privé est entièrement à la charge du propriétaire.


Vous construisez ou rénovez dans une zone d'assainissement collectif ?

Votre demande de branchement

Lorsque votre parcelle est desservie par un réseau public de collecte des eaux usées, vous avez l'obligation de raccorder les eaux usées de votre immeuble à ce réseau.

Avant tout raccordement, une demande de branchement doit être formulée auprès du service gestionnaire, au moyen de la notice suivante.


La vérification de la conformité des nouveaux branchements

Tout raccordement au réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'un contrôle obligatoire, réalisé par le gestionnaire du réseau, au vu de l'article L.1331-4 du Code de la Santé Publique.

Ce contrôle a pour objet de vérifier la qualité d'exécution des ouvrages privés amenant les eaux usées à la partie publique du branchement et le respect des prescriptions techniques fixées par le service public d'assainissement collectif.

Vous devez contacter le gestionnaire du réseau avant la fin des travaux de raccordement, afin qu'une visite de contrôle de la conformité des installations soit effectuée.


Coût de l'assainissement collectif

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Participation au financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) :
Vous serez soumis au paiement de la Participation au financement de l'Assainissement Collectif (PFAC), lors de tout nouveau raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, ainsi que lors de travaux d'extension ou réaménagement d'habitation déjà raccordée, générant des eaux usées.
Les tarifs ont été votés par délibération du Conseil communautaire en date du 16 avril 2015.

Redevance d'assainissement collectif :
Vous serez assujetti à la redevance d'assainissement collectif ou à la somme équivalente à la redevance, dès que les eaux usées de votre habitation seront raccordées au réseau d'assainissement ou dès que votre parcelle sera desservie par un réseau public de collecte des eaux usées en service.
Les tarifs ont été révisés par délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2018.


Vous aurez également à votre charge :

  • Les frais de branchement qui correspondent à la partie publique (depuis la boîte de branchement, située en limite de propriété, jusqu'au réseau public).
  • Les ouvrages privés nécessaires pour amener les eaux usées jusqu'à la boite de branchement.

Le règlement du service

Le règlement définit les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux dans le réseau d'assainissement de la COR.
Il est disponible sur simple demande à l'adresse mail suivante assainissement,c-or,fr


Rapport annuel sur l'assainissement

2017

Retrouvez ci-dessous le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (RPQS) pour l'année 2017 sur le territoire de la COR.


Lors des transactions immobilières : la vérification du bon raccordement au réseau public

Le service assainissement conseille au vendeur de solliciter un contrôle de la conformité du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.

Pour cela, le vendeur ou son notaire adresse une demande au service assainissement par mail à l'adresse suivante : assainissement,c-or,fr
Le gestionnaire du réseau prendra rendez-vous avec le vendeur. Ce service est payant et son tarif dépend des contrats confiés.


Instruction des demandes d'urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...

Pour toutes les communes de la COR hormis Tarare :

Le délégataire Suez est en charge de l'instruction des demandes d'urbanisme. Pour toutes questions relatives à l'élaboration des demandes d'urbanisme concernant l'assainissement eaux usées et eaux pluviales, le pétitionnaire est invité à prendre contact auprès de Suez au 09 77 408 408.

Contact : M. Théolas, agent Suez chargé de l'instruction des demandes d'urbanismes.

Pour la commune de Tarare :

Contacter Mme Aubert, du service assainissement de la COR, au 04 74 05 06 60.

En direct

Accueil COR
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04 74 89 58 39

3 rue de la Venne
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COR - Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien