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Assainissement collectif

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La COR possède la compétence assainissement non collectif et assainissement collectif, y compris les réseaux d'eaux pluviales.

Dans le cadre de sa compétence assainissement collectif, la Communauté d'agglomération prend en charge la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que l'évacuation des boues d'épuration. Elle gère également les réseaux d'eaux pluviales.

En quelques chiffres :
559 km de canalisations
19 412 abonnés
41 423 habitants desservis
34 postes de relèvement
9 bassins d'orage sur réseau unitaire
38 stations d'épuration
Volume facturé : 2 476 897 m^3

Le gestionnaire du service
Le service public d'assainissement est délégué à :
- VEOLIA Eau pour la commune de Tarare (Tél : 04 74 05 39 00).
- SUEZ Eau pour toutes les autres communes de la COR (Tél : 09 77 40 94 43).

Sur les communes de Dième et Saint-Appolinaire, le service est géré directement par la COR. (Tél : 04 74 05 06 60)


En cas d'urgence/ dépannage sur le réseau public d'assainissement :

Pour toute demande d'intervention concernant un dysfonctionnement des ouvrages publics d'assainissement (obstruction du réseau, débordement, odeurs, pollution du milieu naturel,...), vous pouvez contacter :

VEOLIA Eau pour TARARE uniquement : astreintes au 09 69 32 34 58

SUEZ Eau pour toutes les autres communes de la COR : 09 77 40 94 43
Pour rappel, l'entretien de la partie du branchement situé en domaine privé est entièrement à la charge du propriétaire.


Vous construisez ou rénovez dans une zone d'assainissement collectif

Vous devez effectuer une demande de branchement

Lorsque votre parcelle est desservie par un réseau public de collecte des eaux usées, vous avez l'obligation de raccorder les eaux usées de votre immeuble à ce réseau.

Avant tout raccordement, une demande de branchement doit être formulée auprès du service gestionnaire, au moyen de la notice suivante.


La vérification de la conformité des nouveaux branchements

Tout raccordement au réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'un contrôle obligatoire, réalisé par le gestionnaire du réseau, au vu de l'article L.1331-4 du Code de la Santé Publique.

Ce contrôle a pour objet de vérifier la qualité d'exécution des ouvrages privés amenant les eaux usées à la partie publique du branchement et le respect des prescriptions techniques fixées par le service public d'assainissement collectif.

Vous devez contacter le gestionnaire du réseau avant la fin des travaux de raccordement, afin qu'une visite de contrôle de la conformité des installations soit effectuée.


Coût de l'assainissement collectif

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Participation au financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) :
Vous serez soumis au paiement de la Participation au financement de l'Assainissement Collectif (PFAC), lors de tout nouveau raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, ainsi que lors de travaux d'extension ou réaménagement d'habitation déjà raccordée, générant des eaux usées.
Les tarifs ont été votés par délibération du Conseil communautaire en date du 16 avril 2015.

Redevance d'assainissement collectif :
Vous serez assujetti à la redevance d'assainissement collectif ou à la somme équivalente à la redevance, dès que les eaux usées de votre habitation seront raccordées au réseau d'assainissement ou dès que votre parcelle sera desservie par un réseau public de collecte des eaux usées en service.
Les tarifs ont été révisés par délibération du Conseil communautaire en date du 2 décembre 2016.


Vous aurez également à votre charge :

  • Les frais de branchement qui correspondent à la partie publique (depuis la boîte de branchement, située en limite de propriété, jusqu'au réseau public).
  • Les ouvrages privés nécessaires pour amener les eaux usées jusqu'à la boite de branchement.

Le règlement du service

Le règlement définit les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux dans le réseau d'assainissement de la COR.
Il est disponible sur simple demande à l'adresse mail suivante assainissement,c-or,fr


Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'assainissement (RPQS) 2015

Le RPQS de l'assainissement collectif est disponible dans l'onglet " publications ".


Vérification du bon raccordement au réseau public lors des transactions immobilières

Le service assainissement conseille au vendeur de solliciter un contrôle de la conformité du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.

Pour cela, le vendeur ou son notaire adresse une demande au service assainissement par mail à l'adresse suivante : assainissement,c-or,fr
Le gestionnaire du réseau prendra rendez-vous avec le vendeur. Ce service est payant et son tarif dépend des contrats confiés.


Demande d'urbanisme

La COR accompagne les pétitionnaires dans l'élaboration de leurs demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, ...), concernant l'assainissement eaux usées et eaux pluviales.

Contact : AUBERT Patricia au 04 74 05 06 60

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COR - Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien