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Assainissement non collectif

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L'assainissement non collectif, ou assainissement autonome, concerne toutes les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public d'assainissement.

Il consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain. Il s'agit d'une technique d'épuration efficace qui contribue à protéger l'environnement et plus particulièrement nos ressources en eau.
Une installation d'assainissement non collectif " désignent toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.

La réglementation française fixe les prescriptions techniques à respecter pas arrêté interministériel

Portail interministériel sur l'assainissement non collectif


Quelles sont vos obligations ?
Votre habitation n'est pas raccordée à un réseau public de collecte des eaux usées,vous devez disposer d'une installation d'assainissement non collectif en bonétat de fonctionnement et en assurez l'entretien.

Principe de l'assainissement non collectif
Il comporte: un prétraitement (exemple : fosse toutes eaux) un traitement (exemple : épandage en sol naturel ou reconstitué, filière agréée,...)

Un document décrivant les principales filières de traitements existantes et leurs caractéristiques est disponible ci-dessous


Le rôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le SPANC assure le contrôle technique des installations d'assainissement non collectif existantes ou en projet.
Son rôle est de conseiller et d'informer les usagers, les entrepreneurs et les élus, sur les dispositions techniques, réglementaires et financières en vigueur pour l'élaboration et la modification des installations d'assainissement.

Un règlement régit les relations entre le service public d'assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers.

Il définit les modalités de mise en œuvre de la mission de contrôle assurée par le service et fixe les droits et obligations de chacun en ce qui concerne, notamment, les conditions d'accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur fonctionnement, leur entretien, leur réhabilitation et leur contrôle, ainsi que les conditions de paiement de la redevance d'assainissement non collectif et les dispositions d'application de ce règlement.


Les démarches en cas de création ou réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif

Le contrôle de conception :

Il consiste à vérifier la faisabilité et la conformité d'un projet d'assainissement autonome, proposé par le propriétaire d'une l'habitation, pourune création, une modification ou une réhabilitation.

Avant toute réalisation de travaux, vous devez définir votre projet et remplir une déclaration d'installation, que vous déposez auprès du SPANC ou de votre mairie.

Afin de définir votre installation, vous pouvez faire appel à un bureau d'étude spécialisé.

Le contrôle de bonne exécution :

Il permet de vérifier le respect des normes de mise en œuvre et de vérifier que les travaux réalisés respectent la règlementation en vigueur. Dans le cas de travaux conformes à la réglementation, une attestation est remise au propriétaire de l'habitation

Le contrôle de bonne exécution des travaux doit être réalisé par le SPANC, avant tout remblaiement des ouvrages.
Avant le démarrage du chantier, le pétitionnaire ou son entreprise devra prendre contact avec le SPANC une semaine avant le démarrage des travaux d'assainissement afin d'organiser le contrôle de réalisation.

Contrôle en cas de vente

Vous souhaitez vendre votre habitation ? Depuis le 1er janvier 2011, vous avez l'obligation d'informer l'acheteur de l'état de votre installation d'assainissement non collectif.
Pour cela, vous devez présenter à votre notaire le rapport diagnostic de bon fonctionnement de votre installation
d'assainissement non collectif, datant de moins de 3 ans.

Le SPANC est seul compétent pour réaliser ce diagnostic, qui fait l'objet d'une redevance à la charge du demandeur.

Si votre rapport date de plus de 3 ans ou si votre installation n'a jamais été contrôlée, vous devez impérativement programmer une visite avec le SPANC en complétant le formulaire disponible dans la rubrique " Formulaires pour vos démarches "

Le soutien technique

Pour toutes les questions relatives à l'assainissement non collectif qu'elles soient techniques, administratives ou réglementaires. Le SPANC est présent pour y répondre.


Entretien

Le fonctionnement et la durée de vie d'un système d'assainissement non collectif dépendent du soin apporté à sa réalisation et à son entretien.

Vous pouvez télécharger ci après un guide d'entretien ainsi qu'une liste des vidangeurs agréés.


Pour toute demande de renseignements :

Contactez notre délégataire : SUEZ service assainissement non collectif (voir carte ci-dessous)

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