
- Vous êtes ici :
- Accueil
- > Développement
- > Enquête publique Basse-Croisette
Enquête publique Basse-Croisette
L'enquête publique porte sur le projet d'installation de deux enseignes commerciales (Intermarché et Junet Brico) dans le secteur de " Basse Croisette " sur la commune de Les Olmes, qui doit contribuer au développement économique du territoire Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien. Le site concerné étant actuellement situé en zone naturelle (N), il convient d'adapter le zonage du PLU de la commune à la vocation future du site en créant une zone à urbaniser autorisant l'implantation de commerces (AUi2) et de faire évoluer les différentes pièces du PLU en rapport avec ce projet.
L'enquête publique s'est déroulée du mardi 16 octobre au vendredi 16 novembre 2018.
Retrouvez-en les conclusions dans les documents consultables ci-dessous.
Contenu du dossier
Nom des sections | Nom des fichiers |
---|---|
A - Dossier administratif | |
Avis d'enquête publique | A1_avis_presse |
Affiche | A2_affiche |
Délibération COR | A3_deliberation_COR |
Nomination du commissaire enquêteur | A4_nomination_commissaire_enqueteur |
Arrêté préfectoral d'ouverture | A5_arrete_prefectoral |
B - Présentation de l'enquête publique | |
Notice de présentation C -Dossier de déclaration de projet | B1_notice_presentation |
C -Dossier de déclaration de projet | |
Déclaration de projet | C1_declaration_projet |
Demande de dérogation "Amendement Dupont" | C2_amendement_dupont |
Evaluation environnementale | C3_evaluation_environnementale |
D - Avis et consultations | |
Examen conjoint des personnes publiques associées | D1_PV_examen_conjoint |
Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie | D2_avis_CCI |
Avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat | D3_avis_CMA |
Avis du Syndicat Mixte du Beaujolais | D4_avis_SCOT |
Avis de la Chambre d'Agriculture du Rhône | D5_avis_CA |
Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces naturels, Agricoles et Forestiers | D6_avis_CDPENAF |
Décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du 16 juin 2017 | D7_decision_MRAE |
Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale | D9_memoire_avis_MRAE |
Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur du 22 novembre 2018 | D10_PVS du 22 11 2018 |
Fichiers
A1_avis_presse
A2_affiche
A3_deliberation_COR
A4_nomination_commissaire_enqueteur
A5_arrete_prefectoral
B1_notice_presentation
C1_declaration_projet
C2_amendement_dupont
C3_evaluation_environnementale
D1_PV_examen_conjoint
D2_avis_CCI
D3_avis_CMA
D4_avis_SCOT
D5_avis_CA
D6_avis_CDPENAF
D7_decision_MRAE
D8_avis_MRAE
D9_reponse_avis_MRAE
D10_PVS du 22 11 2018