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Enquête publique Basse-Croisette

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L'enquête publique porte sur le projet d'installation de deux enseignes commerciales (Intermarché et Junet Brico) dans le secteur de " Basse Croisette " sur la commune de Les Olmes, qui doit contribuer au développement économique du territoire Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien. Le site concerné étant actuellement situé en zone naturelle (N), il convient d'adapter le zonage du PLU de la commune à la vocation future du site en créant une zone à urbaniser autorisant l'implantation de commerces (AUi2) et de faire évoluer les différentes pièces du PLU en rapport avec ce projet.

L'enquête publique s'est déroulée du mardi 16 octobre au vendredi 16 novembre 2018.


Contenu du dossier

Nom des sections Nom des fichiers
A - Dossier administratif
Avis d'enquête publique A1_avis_presse
Affiche A2_affiche
Délibération COR A3_deliberation_COR
Nomination du commissaire enquêteur A4_nomination_commissaire_enqueteur
Arrêté préfectoral d'ouverture A5_arrete_prefectoral
B - Présentation de l'enquête publique
Notice de présentation C -Dossier de déclaration de projet B1_notice_presentation
C -Dossier de déclaration de projet
Déclaration de projet C1_declaration_projet
Demande de dérogation "Amendement Dupont" C2_amendement_dupont
Evaluation environnementale C3_evaluation_environnementale
D - Avis et consultations
Examen conjoint des personnes publiques associées D1_PV_examen_conjoint
Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie D2_avis_CCI
Avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat D3_avis_CMA
Avis du Syndicat Mixte du Beaujolais D4_avis_SCOT
Avis de la Chambre d'Agriculture du Rhône D5_avis_CA
Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces naturels, Agricoles et Forestiers D6_avis_CDPENAF
Décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du 16 juin 2017 D7_decision_MRAE
Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale D9_memoire_avis_MRAE
Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur du 22 novembre 2018 D10_PVS du 22 11 2018
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