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Redevance spéciale

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Définition et calcul de la redevance spéciale

Qu'est ce que la redevance spéciale


Il s'agit d'une contribution au fonctionnement du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères. Elle concerne les professionnels et les établissements publics qui l'utilisent.


Depuis le 01/01/2016, elle s'applique uniformément sur l'ensemble du territoire de la COR.
Comment est-elle calculée ? En fonction de la quantité de déchets présentée. L'objectif étant de refacturer à chacun ce que la collecte de ses déchets a coûté à la collectivité.


Tout établissement est libre de ne plus utiliser le service publique et de faire appel à un prestataire privé.


Tarifs 2017 :


Coût au litre des ordures ménagères 2017 : 0.040 €
La COR à fait le choix de ne pas appliquer de tarif supplémentaire pour la collecte des emballages recyclables.
L'objectif étant d'inciter au tri des déchets.


+ d'informations

Téléchargez la plaquette de la redevance spéciale ainsi que le règlement.

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