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Redevance spéciale
Définition et calcul de la redevance spéciale
Qu'est ce que la redevance spéciale ?
Il s'agit d'une contribution au fonctionnement du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères. Elle concerne les professionnels et les établissements publics qui l'utilisent.
Depuis le 01/01/2016, elle s'applique uniformément sur l'ensemble du territoire de la COR.
Comment est-elle calculée ? En fonction de la quantité de déchets présentée. L'objectif étant de refacturer à chacun ce que la collecte de ses déchets a coûté à la collectivité.
Tout établissement est libre de ne plus utiliser le service publique et de faire appel à un prestataire privé.
Tarifs 2019 :
Coût au litre des ordures ménagères 2019 : 0.040 €
La COR à fait le choix de ne pas appliquer de tarif supplémentaire pour la collecte des emballages recyclables afin d'inciter les entreprises à trier leurs déchets.
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