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Rejets des Entreprises

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La COR, au travers d’une opération collective, débutée en juin 2020, accompagne les entreprises, commerçants et artisans son territoire dans la mise en conformité de leur rejet d’eaux usées

Démarche Qualité Rejets des Entreprises (Q.R.E)

Dans le cadre de votre activité professionnelle, votre établissement peut être amené à utiliser la ressource en eau dans pour vos productions : transformation d'aliments, rinçage du matériel, station de lavage ou toute autre activité de " process ". Ces eaux usées ensuite rejetées au réseau public d'assainissement peuvent avoir un impact sur la station d'épuration.
Vos rejets (hors sanitaires, douches...), sont de type " non domestiques " et sont encadrés par l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique qui indique que "Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement public ou du syndicat mixte, après avis délivré par la personne publique en charge du transport et de l'épuration des eaux usées ainsi que du traitement des boues en aval, si cette collectivité est différente. Pour formuler un avis, celle-ci dispose d'un délai de deux mois, prorogé d'un mois si elle sollicite des informations complémentaires. A défaut d'avis rendu dans le délai imparti, celui-ci est réputé favorable. "


Cette démarche s'inscrit dans une logique de conciliation entre le bon fonctionnement des systèmes d'assainissements (station d'épurations et réseaux), l'installation durable des entreprises sur le territoire et le bon état écologique des milieux aquatiques.


La COR, au travers d'une opération collective, débutée en juin 2020, accompagne les entreprises, commerçants et artisans son territoire dans la mise en conformité de leur rejet d'eaux usées au regard de la réglementation.
L'objectif de cette opération collective Brévenne-Turdine nommée " Qualité des Rejets des Entreprises (QRE) est la mise en œuvre d'un programme d'actions en lien avec le Syndicat de rivières Brévenne-Turdine (SYRIBT), pour réduire les pollutions dispersées sur le territoire de la COR et préserver la ressource en eau.



Accompagnement des entreprises
Dans le cadre de l'installation ou du suivi de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d'un diagnostic gratuit (réseaux humides, produits utilisés, consommation d'eau, qualité de l'effluent rejeté) avec le technicien en charge de la démarche Q.R.E. Par la suite, la mise en place de préconisation sur le domaine privé est à la charge de l'entreprise (analyses chimiques, prétraitement...). Une assistance gratuite est proposée pour le montage des dossiers de subventions éligibles au titre de la politique menée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée-Corse (AERMC) ou par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (AE LB) en fonction de votre implantation.
La COR délivre ensuite, soit une Autorisation Spéciale de Déversement (ASD) à l'établissement ou le cas échéant, une Convention Spéciale de Déversement (CSD).

Pour toutes demandes :
Gaëlle BADOIL
Technicienne assainissement - démarche QRE
gaelle.badoil,c-or,fr
04 74 05 51 28 / 06 19 58 83 05

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