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Assemblées

Retrouvez dans cette rubrique le fonctionnement institutionnel de la COR ainsi que les comptes-rendus des assemblées et documents officiels.

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Rapport d'orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un exercice réglementaire imposé par l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

 

C’est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des EPCI. En cas d’absence de DOB, toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale. Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget. Un décret de 2016 impose une publicité assez large de ce rapport. Le ROB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres, et celui des communes de plus de 3 500 habitants au président de l’EPCI dont la commune est membre, dans un délai de 15 jours (décret 2016-841 du 24/06/2016).

Dans ce même délai, il doit être mis à la disposition du public au siège de l’EPCI. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen. Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérants à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice, doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après son adoption.


Vous trouvez le rapport d’ orientation budgétaire 2021 ci-après en format PDF.

Il est également disponible sur demande au siège de la COR : 3 rue de la Venne, Tarare.