
Consultation des propriétaires et établissements présents dans les zones d’activités économiques
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), la COR est missionnée pour établir un inventaire des zones d’activités situées sur son territoire et de la consultation qui s’en suit.
La consultation doit être réalisée auprès de l’ensemble des propriétaires et établissements des zones d’activités. Nous vous invitons donc à répondre au formulaire ci-joint. Son objectif est de nous permettre de mettre à jour nos informations et de finaliser le recensement des propriétaires et établissements présents dans nos zones d’activités économiques.
Vous disposez dans le cadre de cette loi (article L. 318-8-1), d’une période de 30 jours à partir de la date de publication de cette consultation pour nous renvoyer ce formulaire dûment complété, c’est à dire avant le dimanche 29 octobre 2023.
Le service attractivité et développement économique est à votre disposition pour tout complément d’informations à ce sujet à : economie@c-or.fr et 04 27 48 10 16
L’envoi de ce formulaire pourra se faire en ligne en remplissant le formulaire adéquat ci-dessous, par mail à economie@c-or.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Président
Communauté de l’Ouest Rhodanien
Service attractivité et développement économique
3 rue de la Venne – 69170 TARARE
ZAE - formulaire établissement
ZAE - Formulaire propriétaire
Je préfère envoyer le formulaire par courrier ou par mail à economie@c-or.fr