Attentive aux remontées d’information en provenance des acteurs économiques du territoire, la COR, sur proposition de son Président Patrice Verchère, a annoncé ce jeudi 6 février qu’elle présentera, lors de sa prochaine assemblée, une révision partielle des bases minimum de la Cotisation foncière pour les entreprises.

Cette révision sera soumise à l’approbation des conseillers communautaires lors du vote du budget de l’agglomération prévu jeudi 27 mars : son objectif est d’amender la décision prise à l’unanimité par le Conseil communautaire de la COR en septembre 2023, qui s’est appliquée aux chefs d’entreprise en cette fin d’année 2024 dans un contexte économique bien plus incertain.

Si elle reste en cours d’évaluation dans ses montants, cette révision est pensée afin de permettre une baisse des bases sur les tranches suivantes :
1. 32 600 € à 100 000 € de chiffre d’affaires ;
2. + de 500 000 € de chiffre d’affaires.

Après une étude comparative approfondie des taux pratiqués dans les intercommunalités voisines, la COR a identifié ces deux tranches comme les seules disposant de bases globalement plus élevées que la moyenne, et propose donc leur diminution. Il est à relever que pour l’ensemble des autres tranches, la COR se situe dans la moyenne basse par rapport aux autres intercommunalités.