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Assainissement et eau

La COR possède la compétence assainissement non collectif et assainissement collectif, y compris les réseaux d’eaux pluviales. Elle dispose également de la compétence Eau potable sur les communes de Poule-les-Écharmeaux et Tarare.

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La COR possède la compétence assainissement non collectif et assainissement collectif, y compris les réseaux d’eaux pluviales.

Dans le cadre de sa compétence assainissement collectif, la Communauté d’agglomération prend en charge la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que l’évacuation des boues d’épuration. Elle gère également les réseaux d’eaux pluviales.


Le service assainissement de la COR en quelques chiffres (source RPQS 2017) :

593 km de canalisations
19.137 abonnés
41.552 habitants desservis
29 postes de relèvement
9 bassins d’orage sur réseau unitaire
38 stations d’épuration
Volume facturé : 2.404.746 m3

Les gestionnaires du service :
Le service public d’assainissement est délégué à :
Veolia Eau pour la commune de Tarare (Tél : 04 74 05 39 00).
Suez Eau pour toutes les autres communes de la COR (Tél : 09 77 40 84 08).

En cas d'urgence/dépannage

Pour toute demande d’intervention concernant un dysfonctionnement des ouvrages publics d’assainissement (obstruction du réseau, débordement, odeurs, pollution du milieu naturel,…), vous pouvez contacter :

Veolia Eau, pour Tarare uniquement : astreintes au 09 69 32 34 58.


Suez Eau pour toutes les autres communes de la COR : 09 77 40 84 08.

Pour rappel, l’entretien de la partie du branchement situé en domaine privé est entièrement à la charge du propriétaire.

Construction ou rénovation : votre demande de branchement

Lorsque votre parcelle est desservie par un réseau public de collecte des eaux usées, vous avez l’obligation de raccorder les eaux usées de votre immeuble à ce réseau.

Avant tout raccordement, une demande de branchement doit être formulée auprès du service gestionnaire, au moyen de la notice suivante :

Règlement du service

Le règlement définit les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux dans le réseau d’assainissement de la COR.

Il est disponible sur simple demande à l’adresse mail assainissement@c-or.fr

Vérification du bon raccordement lors des transactions immobilières

Le service assainissement conseille au vendeur de solliciter un contrôle de la conformité du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.

Pour cela, le vendeur ou son notaire adresse une demande au service assainissement par mail à l’adresse suivante : assainissement@c-or.fr

Le gestionnaire du réseau prendra rendez-vous avec le vendeur. Ce service est payant et son tarif dépend des contrats confiés.

Vérification de la conformité des nouveaux branchements

Tout raccordement au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’un contrôle obligatoire, réalisé par le gestionnaire du réseau, au vu de l’article L.1331-4 du Code de la Santé Publique.

Ce contrôle a pour objet de vérifier la qualité d’exécution des ouvrages privés amenant les eaux usées à la partie publique du branchement et le respect des prescriptions techniques fixées par le service public d’assainissement collectif.

Vous devez contacter le gestionnaire du réseau avant la fin des travaux de raccordement, afin qu’une visite de contrôle de la conformité des installations soit effectuée.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

Instruction des demandes d'urbanisme

Pour toutes les communes de la COR (hors Tarare), le délégataire SUEZ est en charge de l’instruction des demandes d’urbanisme.

Pour toutes questions relatives à l’élaboration des demandes d’urbanisme concernant l’assainissement eaux usées et eaux pluviales, le pétitionnaire est invité à prendre contact auprès de SUEZ au 09 77 408 408.

Contact : M. TOURRES – agent SUEZ chargé de l’instruction des demandes d’urbanismes.

 

Pour la commune de Tarare, contacter Mme Aubert au 04 74 05 06 60.

Coût de l'assainissement collectif

  • Participation au financement de l’assainissement collectif :
    Vous serez soumis au paiement de la Participation au financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), lors de tout nouveau raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, ainsi que lors de travaux d’extension ou réaménagement d’habitation déjà raccordée, générant des eaux usées. Ce montant est indiqué sur l’avis d’urbanisme joint à votre arrêté.

Les tarifs ont été votés par délibération du Conseil communautaire en date du 16 avril 2015.

  • Redevance d’assainissement collectif :
    Vous serez assujetti à la redevance d’assainissement collectif ou à la somme équivalente à la redevance, dès que les eaux usées de votre habitation seront raccordées au réseau d’assainissement ou dès que votre parcelle sera desservie par un réseau public de collecte des eaux usées en service.

Les tarifs ont été révisés par délibération du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2020.

Vous aurez également à votre charge :

  • les frais de branchement qui correspondent à la partie publique (depuis la boîte de branchement, située en limite de propriété, jusqu’au réseau public).
  • les ouvrages privés nécessaires pour amener les eaux usées jusqu’à la boite de branchement.
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Qu'est-ce que c'est ?

L’assainissement non collectif, ou assainissement autonome, concerne toutes les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement.

Il consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain. Il s’agit d’une technique d’épuration efficace qui contribue à protéger l’environnement et plus particulièrement nos ressources en eau.

Une installation d’assainissement non collectif ” désignent toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

La réglementation française fixe les prescriptions techniques à respecter pas arrêté interministériel.

Vos démarches

Si vous avez un projet de construction neuve ou de travaux de modification de votre habitation ou d’un bâtiment à usage professionnel, sur un secteur non desservi par l’assainissement collectif, il est nécessaire de déposer un dossier de demande d’autorisation d’assainissement individuel.

 

En cas de vente, une demande de contrôle de l’installation d’assainissement non collectif est également nécessaire.

Quelles obligations ?

Si votre habitation n’est pas raccordée à un réseau public de collecte des eaux usées, vous devez disposer d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement et en assurer l’entretien.

L’assainissement non collectif comporte un prétraitement (exemple : fosse toutes eaux) et un traitement (exemple : épandage en sol naturel ou reconstitué, filière agréée,…).

le rôle du service public d'assainissement non collectif

Le SPANC assure le contrôle technique des installations d’assainissement non collectif existantes ou en projet.
Son rôle est de conseiller et d’informer les usagers, les entrepreneurs et les élus, sur les dispositions techniques, réglementaires et financières en vigueur pour l’élaboration et la modification des installations d’assainissement.

Un règlement régit les relations entre le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers.

Il définit les modalités de mise en œuvre de la mission de contrôle assurée par le service et fixe les droits et obligations de chacun en ce qui concerne, notamment, les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur fonctionnement, leur entretien, leur réhabilitation et leur contrôle, ainsi que les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif et les dispositions d’application de ce règlement.

Pour toute demande de renseignement, contactez suez

rapport annuel sur l'assainissement non collectif

Retrouvez ci-dessous le dernier rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif sur le territoire de la COR.

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Gestion des eaux pluviales

Le territoire de la COR est concerné par trois Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :

– PPRI Brévenne Turdine
– PPRI Rhins Trambouze
– PPRI Vallée d’Azergues

Certaines communes disposent de leur propre zonage d’assainissement pluvial.

demandes d'urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…

Pour toutes les communes de la COR hormis Tarare :

Le délégataire, Suez, est en charge de l’instruction des demandes d’urbanisme. Pour toutes questions relatives à l’élaboration des demandes d’urbanisme concernant l’assainissement des eaux usées et eaux pluviales, le pétitionnaire est invité à prendre contact auprès de M. Tourres, agent Suez chargé de l’instruction des demandes d’urbanisme, au 09 77 408 408.

Pour la commune de Tarare :

Contacter le service assainissement de la COR, au 04 74 05 06 60.

Certaines informations sont disponibles sur le site des services de l’État dans le département du Rhône via ce lien.

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démarche qualité rejets des entreprises : la cor vous accompagne

La COR, au travers d’une opération collective, débutée en juin 2020, accompagne les entreprises, commerçants et artisans son territoire dans la mise en conformité de leur rejet d’eaux usées.

Dans le cadre de votre activité professionnelle, votre établissement peut être amené à utiliser la ressource en eau dans pour vos productions : transformation d’aliments, rinçage du matériel, station de lavage ou toute autre activité de ” process “. Ces eaux usées ensuite rejetées au réseau public d’assainissement peuvent avoir un impact sur la station d’épuration.

Vos rejets (hors sanitaires, douches…), sont de type ” non domestiques ” et sont encadrés par l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique qui indique que “Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l’établissement public ou du syndicat mixte, après avis délivré par la personne publique en charge du transport et de l’épuration des eaux usées ainsi que du traitement des boues en aval, si cette collectivité est différente. Pour formuler un avis, celle-ci dispose d’un délai de deux mois, prorogé d’un mois si elle sollicite des informations complémentaires. A défaut d’avis rendu dans le délai imparti, celui-ci est réputé favorable. “

Cette démarche s’inscrit dans une logique de conciliation entre le bon fonctionnement des systèmes d’assainissements (station d’épurations et réseaux), l’installation durable des entreprises sur le territoire et le bon état écologique des milieux aquatiques.

La COR, au travers d’une opération collective, débutée en juin 2020, accompagne les entreprises, commerçants et artisans son territoire dans la mise en conformité de leur rejet d’eaux usées au regard de la réglementation.
L’objectif de cette opération collective Brévenne-Turdine nommée ” Qualité des Rejets des Entreprises (QRE) est la mise en œuvre d’un programme d’actions en lien avec le Syndicat de rivières Brévenne-Turdine (SYRIBT), pour réduire les pollutions dispersées sur le territoire de la COR et préserver la ressource en eau.

Accompagnement des entreprises

Dans le cadre de l’installation ou du suivi de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit (réseaux humides, produits utilisés, consommation d’eau, qualité de l’effluent rejeté) avec le technicien en charge de la démarche Q.R.E. Par la suite, la mise en place de préconisation sur le domaine privé est à la charge de l’entreprise (analyses chimiques, prétraitement…). Une assistance gratuite est proposée pour le montage des dossiers de subventions éligibles au titre de la politique menée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse (AERMC) ou par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AE LB) en fonction de votre implantation.

La COR délivre ensuite, soit une Autorisation Spéciale de Déversement (ASD) à l’établissement ou le cas échéant, une Convention Spéciale de Déversement (CSD).

Pour toutes demandes :
Gaëlle BADOIL
Technicienne assainissement – démarche QRE
gaelle.badoil@c-or.fr
04 74 05 51 28 / 06 19 58 83 05

Les partenaires

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Eau potable

La COR dispose de la compétence Eau potable pour les communes de Tarare et Poule-les-Echarmeaux, et ce depuis le 1er janvier 2020.

Retrouvez ci-dessous les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) pour ces deux communes en 2019.

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