Urbanisme/ADS
Le service Autorisation du Droit du Sol de la COR assure l’instruction technique des autorisations d’urbanisme et propose une décision aux maires.
Tout savoir sur l'autorisation du droit du sol
Accueil du public
La réception du public est possible sur rendez-vous uniquement en utilisant le formulaire ci-dessous.
Des permanences sont organisées :
Si votre projet se situe à Saint-Forgeux, Saint-Marcel-l’Éclairé, Saint-Romain-de-Popey, Ancy, Affoux, Tarare |
Si votre projet se situe à Cours, Cublize, Saint-Jean-La-Bussière, Amplepuis, Joux, Les Sauvages, Ronno |
Si votre projet se situe à Chambost-Allières, Chénelette, Claveisolles, Grandris, Lamure-sur-Azergues, Poule-Les-Écharmeaux, Saint-Nizier-d’Azergues, Meaux-la-Montagne, Ranchal, Saint-Vincent-de-Reins, Dième, Saint-Apollinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Valsonne, Vindry-sur-Turdine |
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Siège de la COR à Tarare les lundis de 13h30 à 16h30 |
Mairie d’Amplepuis les mardis de 8h30 à 12h30 |
Siège de la COR à Tarare les lundis de 13h30 à 16h30 |
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Siège de la COR à Tarare les jeudis de 8h30 à 12h30 heures |
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Mairie de Lamure-sur-Azergues, les mardis de 8h30 à 12h30 heures |
Le service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols de la COR a été créé en octobre 2014 afin d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes. Une majorité d’entre elles a confié l’instruction, d’une partie ou de la totalité, de ses autorisations d’urbanisme à l’intercommunalité.
En revanche, Saint-Bonnet-le-Troncy et Saint-Just-d’Avray ne sont pas instruites par le service ADS de la COR mais par les services de la DDT du Rhône, car ces communes sont de compétence de l’État.
La démarche reste toutefois la même pour les habitants qui doivent toujours effectuer le dépôt de leur demande en mairie. Cette dernière reste leur interlocuteur principal et la porte d’entrée.
Le service ADS, par conventionnement avec les communes, assure l’instruction technique des dossiers (complétude, respect de la réglementation) et propose une décision (favorable ou défavorable) au maire de la commune concernée, le maire étant l’autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Le service ADS renseigne le public (par téléphone, par mail ou sur rendez-vous) quant aux démarches à effectuer lors de projets de constructions, d’aménagements ou modifications de constructions existantes.
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Permanences CAUE
Dates et lieux :
- à la mairie de Thizy-les-Bourgs, le 1er mardi matin de chaque mois
- à la maire de Tarare, le 2ème jeudi après-midi de chaque mois
- à la mairie d’Amplepuis, le 2ème mardi matin de chaque mois
Déposer son dossier en ligne
Enquête publique PLU d'Amplepuis
Convention OPAH RU Tarare 2025-2030
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