Urbanisme/ADS
Le service Autorisation du Droit du Sol de la COR assure l’instruction technique des autorisations d’urbanisme et propose une décision aux maires.
Tout savoir sur l'autorisation du droit du sol
Accueil du public
La réception du public est possible sur rendez-vous uniquement au 04 74 05 35 25.
Des permanences sont organisées :
- au siège de la COR à Tarare, les mardis et vendredis de 8h30 à 12 heures ;
- en mairie d’Amplepuis, les mardis de 8 h 30 à 12 heures ;
- en mairie de Lamure-sur-Azergues, les vendredis de 8 h 30 à 12 heures.
Le service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols de la COR a été créé en octobre 2014 afin d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes. Une majorité d’entre elles a confié l’instruction, d’une partie ou de la totalité, de ses autorisations d’urbanisme à l’intercommunalité.
En revanche, Saint-Bonnet-le-Troncy et Saint-Just-d’Avray ne sont pas instruites par le service ADS de la COR mais par les services de la DDT du Rhône, car ces communes sont de compétence de l’État.
La démarche reste toutefois la même pour les habitants qui doivent toujours effectuer le dépôt de leur demande en mairie. Cette dernière reste leur interlocuteur principal et la porte d’entrée.
Le service ADS, par conventionnement avec les communes, assure l’instruction technique des dossiers (complétude, respect de la réglementation) et propose une décision (favorable ou défavorable) au maire de la commune concernée, le maire étant l’autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Le service ADS renseigne le public (par téléphone, par mail ou sur rendez-vous) quant aux démarches à effectuer lors de projets de constructions, d’aménagements ou modifications de constructions existantes.
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