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Démarche Climat

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Le Plan Climat Air Energie Territorial

PCAET

La mise en place d'un PCAET à l'échelle de la COR est une obligation réglementaire depuis qu'elle a passé le seuil des 50 000 habitants.

La COR (avant sa création) a conduit un plan climat volontaire grâce à l'association Beaujolais Vert en transversalité avec le programme européen LEADER depuis 2009.

Le PCAET est donc un projet territorial définissant les actions à engager afin de faire face au défi du changement climatique.
Le programme d'action établit s'appuie sur une réflexion autour du fonctionnement du territoire, permettant ainsi de proposer une nouvelle vision à long et moyen terme afin de répondre à deux objectifs :

- L'atténuation : il s'agit de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du territoire pour diminuer son impact sur le climat.

- L'adaptation : il s'agit de rendre le territoire moins vulnérable aux impacts du changement climatique puisqu'il est désormais établi que ces impacts ne pourront plus être intégralement évités.

La construction du PCAET a commencée en octobre 2016 et se déroulera sur 18 mois. Il se déroule en 4 étapes :
- Définition de la méthode de concertation
- Actualisation du Profil Climat, identification des leviers d'action et définition de la stratégie et des objectifs
- Élaboration du programme d'action
- Mise en place des outils de suivi et d'évaluation


Bilan Carbone®

« Patrimoine et compétences »

Les gaz à effet de serre émis par l'homme (consommations d'énergie, déplacements, déchets, construction de bâtiments...) sont l'un des facteurs à l'origine du changement climatique.

Le Bilan carbone consiste à calculer les émissions de Gaz à Effet de Serre liées au patrimoine et services rendus par la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien..


Le Processus Cit’ergie ®

Le label Cit'ergie est l'appellation française du label european energy award(r) qui récompense les collectivités européennes engagées dans un processus de management de la qualité, appliqué à la mise en œuvre de leur politique de l'énergie au niveau de leur territoire.
Le label Cit'ergie(r) est porté en France par l'ADEME.

Répondant pleinement aux enjeux de la transition énergétique, ce label européen récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergie climat de la collectivité et les actions qui en découlent.

Il concerne 6 domaines de compétence de la collectivité :
- Développement territorial (PLU, éco-quartiers, Plan climat...) ;
- Patrimoine de la collectivité (bâtiments, éclairage public, gestion énergie, eau...) ;
- Approvisionnement énergie, eau-assainissement (chauffage urbain, eau...) ;
- Mobilité (stationnement, transports publics, voies cyclables...) ;
- Organisation interne (personnel, coût global, formation, marchés publics...) ;
- Communication - coopération (concertation, partenariats, soutien aux initiatives...)

Cette évaluation se solde par une labellisation européenne permettant d'apprécier l'efficacité des actions engagées par la COR et de développer une amélioration continue.


La complémentarité de ces trois phases, mais aussi l'association des acteurs du territoire à l'élaboration du PCAET (citoyens, acteurs économiques dont entreprises et agriculteurs, bailleurs sociaux, acteurs énergétiques, etc.) participeront au succès de ce projet.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité, est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.
Les PCAET doivent être élaborés au niveau intercommunal et révisés tous les 6 ans.


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Limiter les consommations d'énergie et réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre, une urgence pour la planète, quelles solutions ?

Plan Climat Air Energie Territorial

Pour tenter de répondre à cette question et afin d'élaborer son Plan Climat Air Energie Territorial, la COR a organisé le 5 octobre 2017 à Cublize un temps d'échanges et de concertation avec les élus locaux, des partenaires institutionnels et la société civile organisée dans le cadre du Conseil de Développement.

Après un temps de présentation du diagnostic et d'éléments de contexte, les participants ont contribué à différents ateliers de travail pour proposer des actions sur les plus gros postes de consommation d'énergie et d'émission de Gaz à Effet de Serre du Territoire :
- Les bâtiments
- Les activités économiques
- Les déplacements


Le plan d'actions qui se précisera lors de prochains ateliers devrait être adopté par la COR en Juin 2018.

D'ici là, vous pouvez nous aider à identifier des pistes d'actions, mettre en valeur vos bonnes pratiques ou nous poser vos questions jusqu'à la fin du mois de décembre.
Vos propositions ou réactions sur les trois sujets seront relayées lors de nos prochains groupes de travail.

Accéder au formulaire en bas de page.


Comprendre le profil Climat de la COR


Agir avec les entreprises et les filières

Les activités économiques constituent un atout pour le territoire mais elles ont aussi un impact sur les consommations énergétiques et les émissions de Gaz à Effet de Serre.

> Certaines branches (construction, chauffagistes, filière bois...) ont un rôle direct à jouer dans la transition énergétique, à condition qu'elles adoptent et maitrisent des techniques performantes.
> Pour les autres (tertiaire, industrie...), l'impact est direct parce que leurs activités consomment de l'énergie et/ou génèrent des Gaz à effet de Serre. Comme les ménages, elles doivent être encouragées à rénover leurs bâtiments et à optimiser leurs process (fabrication, approvisionnement, livraisons...). Elles peuvent rapidement y trouver un bénéfice économique.

> Cas particulier, l'agriculture émet des Gaz à effet de Serre " non énergétiques ". Mais avec de nombreuses surfaces en herbe, l'agriculture du territoire permet aussi de capter et de stocker le carbone.
> De la même façon, la filière bois-forêt a un rôle spécifique. La forêt stocke aussi du carbone, et le bois-énergie (chauffage au bois) comme le bois-construction sont des alternatives énergétiques et constructives vertueuses.

Enfin, l'agriculture et la filière bois seront les 2 premières activités économiques impactées par les effets du changement climatique et il faut les aider à anticiper leur adaptation.

Quelques idées émises de l'atelier du 04/10/2017 :

>Développer des zones d'activités durables
> Développer le photovoltaïque sur les toits des entreprises industrielles
> Diminuer les émissions carbone de l'agriculture via des actions concrètes au cœur des exploitations

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Agir sur les bâtiments

Le bâti (logements, locaux d'activités, équipements) est un des plus gros postes de consommation d'énergie et d'émission de Gaz à Effet de Serre sur le territoire.

Au-delà de l'impact environnemental, la facture énergétique est importante et l'on considère que d'ici 2023, 40% des ménages de la COR pourraient être en Précarité énergétique (c'est-à-dire, consacrer plus de 10% de leurs revenus à l'énergie.)

Les participants à l'atelier s'accordent sur l'intérêt des actions déjà mises en place sur le territoire, notamment à destination des particuliers avec la plateforme de rénovation énergétique.

Mais pour que les rénovations thermiques s'accélèrent il faut encore :
- Sensibiliser et convaincre (ménages, entreprises, communes...) de l'intérêt des rénovations thermiques
- Former les entreprises et artisans (construction, chauffagistes....) aux meilleurs techniques de performance
- Elargir et sécuriser l'assise du financement de la rénovation performante

Quelques idées émises de l'atelier du 04/10/2017 :

> Permettre l'adaptation des professionnels par la formation
> Soutenir l'innovation des entreprises pour des techniques et matériaux plus performants
> Créer une " agence de l'énergie " privée/publique avec une vraie assise de financement

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Agir sur les déplacements et l'aménagement de l'espace

Les déplacements représentent 28% des consommations énergétiques du territoire et 29% des émissions de Gaz à Effet de Serre.

Les marges de manœuvre existent mais sont limitées en premier lieu parce que la compétence est éclatée (Région pour les TER, Département pour les transports scolaires, SYTRAL...) mais aussi parce qu'elle mobilise des budgets très conséquents.
Enfin, les caractéristiques physiques de la COR, territoire périurbain et rural étendu rendent la question de la mobilité complexe.

Il y a néanmoins des axes de progression possibles et parfois déjà bien engagées pour :
> Réduire les déplacements
- En proposant des alternatives à la voiture individuelle
- En optimisant les déplacements des particuliers et des marchandises
- En repensant l'organisation de l'espace

> Limiter les émissions des déplacements
- Avec l'évolution du parc véhicule
- En encourageant de nouveaux types de carburants, notamment le Gaz Naturel Véhicule puisqu'une unité de méthanisation et une station GNV sont à l'étude sur le territoire

Il faut noter que la COR développe déjà des actions assez innovantes comme l'autopartage ou le covoiturage dynamique.

Quelques idées émises de l'atelier du 04/10/2017 :
> Optimiser les transports de marchandise
> Créer un concours " Ecoles à Energie Positive " avec les associations de parents pour réduire les déplacements solos vers les écoles
> Repenser l'aménagement de l'espace et penser l'échelle de la notion de bassins de vie pour limiter les déplacements

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