Aides aux entreprises
Outre son soutien à différents projets et sa convention avec la Chambre d’agriculture du Rhône, la COR propose un dispositif de soutien aux nouveaux agriculteurs installés sur son territoire.
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises
La COR finance l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Conditionnées en partie par le maintien et la création d’emplois, ces aides s’appliquent à des projets d’achat, de rénovation ou d’extension de locaux sur la COR.
Pour qui ?
> Petites* et moyennes** entreprises
> Projet éventuellement porté par une SCI ou un crédit-bailleur
* Entreprise de moins de 50 salariés ayant, soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros, soit un bilan annuel inférieur à 10 millions d’euros, et n’étant pas détenue à plus de 25% par une grande entreprise.
** Entreprise de plus de 50 et moins de 250 salariés ayant, soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros, et n’étant pas détenue à plus de 25% par des entreprises ne répondant pas à ces conditions.
Pour quels projets ?
> Achat d’un terrain pour la construction d’un local professionnel
> Construction, acquisition ou extension de bâtiments
> Travaux de rénovation, en lien avec un projet de développement de l’entreprise
Sont exclues de ce dispositif les entreprises de + de 250 salariés, les professions libérales, les activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture, les commerces de détail, les activités immobilières, financières, d’assurances, d’hébergement ou de restauration.
Quels engagements de l'entreprise aidée ?
L’entreprise aidée s’engage à :
Maintenir son activité et ses emplois sur place pendant 5 ans
> Construire dans l’année dans le cas de l’acquisition d’un terrain
> Installer son activité dans l’année dans le cas d’un nouveau bâtiment
> Créer dans les 3 ans les nouveaux emplois requis et les conserver pendant au moins 3 ans.
Si le projet est porté par une SCI ou un crédit bailleur, celui-ci s’engage à installer une entreprise et à répercuter l’aide sur les loyers
Contact
economie@c-or.fr
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