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Programmes Habitat

La COR s’est dotée d’un Programme Local de l’Habitat, document stratégique conclu pour six ans. Autour du PLH gravitent différents outils opérationnels tels que les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou encore le Programme d’Intérêt Général ( PIG).

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Dans le cadre de sa compétence Habitat, la COR s’est dotée d’un Programme Local de l’Habitat. Il s’agit d’un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

Un nouveau PLH est en cours d’élaboration afin de prendre en compte les évolutions dues aux actions déjà menées jusqu’alors. Après un travail de consultation de l’ensemble des partenaires, il s’agit de faire émerger des orientations stratégiques et des actions à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux urbains et sociaux

Parmi les actions à destination des privés, la COR a choisi de mettre l’accent sur la revitalisation de ces centres-bourgs principaux tout en veillant à la qualité des logements de ses hameaux.

Pour cela, elle a développé plusieurs outils et leviers d’intervention comme les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat à Thizy-les-Bourgs, Cours et Tarare et le Programme d’Intérêt Général pour toutes les autres communes.

Quel que soit le dispositif auquel votre commune est rattachée, la COR, compétente en matière de politique de la rénovation de habitat sur son territoire, a mis en place une plateforme de rénovation de l’Habitat privé qui s’inscrit dans l’ambition « Territoire à énergie positive à l’horizon 2050 »

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Le programme local de l'habitat de la COR

Les élus de la COR ont engagés dès 2014 un travail conséquent pour élaborer un nouveau PLH.

Ce PLH 2016-2021 a été adopté définitivement par le conseil communautaire en date du 22 septembre 2016.


Cet engagement fort de la collectivité démontre la volonté des élus d’intervenir de manière prioritaire sur la rénovation des logements du territoire. L’ambition de la COR est de maintenir une urbanisation maîtrisée de son territoire et de soutenir une rénovation importante des logements existants.

 

Le PLH est constitué d’un diagnostic du secteur de l’habitat sur le territoire. Il permet de faire émerger des enjeux et de définir des orientations stratégiques constituant une ligne directrice pour 6 ans. A l’issue des orientations stratégiques, la collectivité propose un plan d’action et les moyens financiers à mobiliser en vue de remédier aux principaux dysfonctionnements constatés.

Alors qu’il arrive à son terme, ce programme est en cours d’actualisation par la COR : un nouveau diagnostic est ainsi réalisé, auprès des habitants, des professionnels et des élus, afin d’adapter la politique volontariste de la collectivité aux principaux enjeux identifiés.

les quatre axes principaux du plh (2016-2021)

rénovation du parc privé

> Un parc de logements privés ancien : 44 % des logements ont été construits avant 1915.

> Les logements vacants (15 % du total du parc), ou potentiellement indignes constituent près de 20 % du parc total de logements.

> Les habitants sont majoritairement propriétaires de leur logement (62 %).

> Au moins 40 % des propriétaires de la COR sont éligibles aux aides de l’ANAH.

urbanisme

> La consommation d’espace pour le logement est un réel enjeu du territoire, elle peut être directement liée à l’importance de la construction de logements individuels

logements sociaux

> Les logements sociaux sont largement regroupés dans les quatre principales communes de la COR (80 %) et Immobilière Rhône-Alpes et l’OPAC du Rhône sont les principaux bailleurs sociaux (94 % du parc).

> La rénovation énergétique des logements sociaux existants est un enjeu fort.

> La sociologie des demandeurs fait ressortir un public assez fragile, les logements en PLAI doivent être favorisés (loyers très modérés).

accompagnement social
et logements

> Environ 3 600 ménages vivent sous le seuil de pauvreté, soit 16,65 % de l’ensemble des ménages (sur le département, ce taux est de 15,4 %). Le seuil de pauvreté correspond à 60 % du revenu médian, qui s’élève en 2011 à 19 550 euros annuels. Par mois, pour une personne seule, le seuil de pauvreté est de 977 euros.

documents à consulter

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) permet notamment d’accompagner les particuliers dans leurs projets de réhabilitation de logements, avec des aides financières pouvant aller jusqu’à XX% du montant des travaux (amélioration énergétique, mise aux normes, adaptation des logements au vieillissement ou au handicap de leurs occupants, rénovation des parties communes, réfection des façades …).

Ce dispositif est réservé aux propriétaires occupants ou bailleurs, futurs acquéreurs et copropriétaires, sous conditions (périmètre géographique, ressources, nature des travaux envisagés…).

La COR a choisi de mettre en place trois OPAH :

  • L’OPAH de Thizy les Bourgs et Cours
  • L’OPAH de Tarare
  • L’OPAH d’Amplepuis

A travers ces OPAH, la COR et les communes concernées ont décidé de compléter les aides nationales par des subventions pour l’aide à la réalisation de certains travaux.

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Le programme d'intérêt général

Face au vieillissement de la population, à la diminution de la taille des ménages, au revenu médian faible constaté sur le territoire et à l’importance du parc de logement ancien, la COR a décidé de poursuivre les opérations ambitieuses en matière d’habitat engagées par les anciennes communautés de communes.

Il est l’une des actions inscrites dans le PLH afin de poursuivre la rénovation des parcs anciens, privés et publics, en articulation avec la redynamisation des centres-bourgs. A travers le PIG, la COR met en place un dispositif d’incitation et d’accompagnement (conseil et subventions aux travaux) des propriétaires éligibles à l’ANAH.

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actualités…

Le Programme d'Intérêt Général (PIG)

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Conférence Intercommunale du Logement : des engagements pour mieux loger les habitants

La Conférence Intercommunale du Logement a été lancée par la COR afin de regrouper et coordonner tous les acteurs du logement social du territoire.

Il s’agit  d’améliorer et de fluidifier l’accès au logement des habitants. Elle comprend trois collèges, avec les élus, les bailleurs sociaux et les associations de locataires. Elle est coprésidée par Patrice Verchère, Président de la COR, et Jean-Jacques Boyer, Sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône.


Des objectifs communs pour améliorer l’accès des habitants au logement

Les membres de la Conférence Intercommunale du Logement se sont entendus autour d’une stratégie et des orientations partagées. Ainsi, un document-cadre, un Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Informations des Demandeurs (PPGDID) et une Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) permettent de fixer des objectifs pour la période 2019-2025.

Au-delà des engagements pris pour continuer à respecter les objectifs d’attribution fixés par la loi Égalité et Citoyenneté, les collectivités, l’État et les acteurs du logement ont décidé de consolider les démarches partenariales pour améliorer collectivement la réponse apportée aux ménages du territoire de la COR, pour qu’ils puissent accéder à un logement adapté à leurs besoins à chaque étape de leur vie.


Cette démarche permet aussi une meilleure coordination dans la gestion de la demande de logements sociaux sur le territoire de la COR.

Pour effectuer votre demande de logement social, il existe deux possibilités :

– Demande en ligne sur le site demande-logement-social.gouv.fr
– Formulaire papier (cerfa 14069) dans un des guichets enregistreurs de la Communauté de l’Ouest Rhodanien