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Assainissement collectif

Dans le cadre de sa compétence assainissement collectif, la COR prend en charge la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que l’évacuation des boues d’épuration.

L'assainissement à la cor, en chiffres

Le réseau

On parle de réseau séparatif si les eaux usées et pluviales sont collectées dans des canalisations distinctes. Les eaux usées sont amenées pour traitement à la station d’épuration et les eaux pluviales sont généralement évacuées, avec ou sans traitement, vers le milieu naturel (cours d’eau, fossé, infiltration…). 

Il arrive par contre que les eaux usées et pluviales soient évacuées dans les mêmes canalisations : il s’agit alors d’un réseau unitaire.

 

Les raccordements des immeubles, ou bâtiments, aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique, est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. 

 

Les eaux usées sont généralement collectées par le réseau public d’assainissement et sont acheminées par les canalisations vers une station de traitement des eaux usées.

En cas d'urgence/dépannage

Les gestionnaires du service :
Le service public d’assainissement est délégué à :
Veolia Eau pour la commune de Tarare (Tél : 04 74 05 39 00).
Suez Eau pour toutes les autres communes de la COR (Tél : 09 77 40 84 08 ou 09 77 40 11 30 pour les urgences techniques).

 

Pour rappel, l’entretien de la partie du branchement située en domaine privé est entièrement à la charge du propriétaire.

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CONSTRUCTION OU RÉNOVATION : VOTRE DEMANDE DE BRANCHEMENT

Lorsque votre parcelle est desservie par un réseau public de collecte des eaux usées, vous avez l’obligation de raccorder les eaux usées de votre immeuble à ce réseau.

Avant tout raccordement, une demande de branchement doit être formulée auprès du service gestionnaire, au moyen de la notice suivante :

Après prise en compte et acceptation de la demande, des prescriptions (ou cahier des charges) vous seront émises. Leur bon respect sera vérifié lors du contrôle (voir ci-après).

Vérification de la conformité des nouveaux branchements

Tout raccordement au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’un contrôle obligatoire, réalisé par le gestionnaire du réseau, au vu de l’article L. 1131-4 du Code de la Santé publique.

Ce contrôle a pour objet de vérifier la qualité d’exécution des ouvrages privés amenant les eaux usées à la partie publique du branchement et le respect des prescriptions techniques fixées par le service public d’assainissement collectif.

Vous devez contacter le gestionnaire du réseau avant la fin des travaux de raccordement, afin qu’une visite de contrôle de la conformité des installations soit effectuée.

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Vérification du bon raccordement lors des transactions immobilières

Le service Assainissement conseille au vendeur de solliciter un contrôle de la conformité du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.

 

Pour cela, le vendeur ou son notaire adresse une demande au service Assainissement par mail à l’adresse suivante : assainissement@c-or.fr

 

Le gestionnaire du réseau prendra rendez-vous avec le vendeur. Ce service est payant et son tarif dépend des contrats confiés.

Edit

Vous serez soumis au paiement de la Participation au financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) lors de tout nouveau raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, ainsi que lors de travaux d’extension ou réaménagement d’habitation déjà raccordée, générant des eaux usées.

Ce montant est indiqué sur l’avis d’urbanisme joint à votre arrêté. Les tarifs ont été votés par délibération du Conseil communautaire en date du 16 avril 2015 (consultable ci-dessous).

Règlement du service

Le règlement définit les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux dans le réseau d’assainissement de la COR.

Il est disponible sur simple demande à l’adresse mail assainissement@c-or.fr

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif