Gestion des eaux pluviales urbaines
La gestion des eaux pluviales est définie par l’article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) comme un service public administratif correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines.
Le territoire de la COR est concerné par trois Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :
– PPRI Brévenne Turdine
– PPRI Rhins Trambouze
– PPRI Vallée d’Azergues
Certaines communes disposent de leur propre zonage d’assainissement pluvial.
DEMANDES D’URBANISME
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…
Pour toutes les communes de la COR hormis Tarare :
Le délégataire, Suez, est en charge de l’instruction des demandes d’urbanisme. Pour toutes questions relatives à l’élaboration des demandes d’urbanisme concernant l’assainissement des eaux usées et eaux pluviales, le pétitionnaire est invité à prendre contact auprès de M. Tourres, agent Suez chargé de l’instruction des demandes d’urbanisme, au 09 77 408 408.
Pour la commune de Tarare :
Contacter le service Cycle de l’eau de la COR, au 04 74 05 06 60.
Certaines informations sont disponibles sur le site des services de l’État dans le département du Rhône via ce lien.
