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Redevance spéciale

La redevance spéciale s’applique aux entreprises et établissements publics et permet de contribuer au fonctionnement du service de collecte et traitement des déchets.

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Redevance spéciale, définition et calcul

Qu’est ce que la redevance spéciale ?

 

Il s’agit d’une contribution au fonctionnement du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères. Elle concerne les professionnels et les établissements publics qui l’utilisent.

 

Depuis le 01/01/2016, elle s’applique uniformément sur l’ensemble du territoire de la COR.

Comment est-elle calculée ? En fonction de la quantité de déchets présentée, l’objectif étant de refacturer à chacun ce que la collecte de ses déchets a coûté à la collectivité.
Tout établissement est libre de ne plus utiliser le service publique et de faire appel à un prestataire privé.

Tarifs 2022 :

Coût au litre des ordures ménagères : 0.040 €.

La COR a fait le choix de ne pas appliquer de coût supplémentaire pour la collecte des emballages recyclables afin d’inciter les entreprises à trier leurs déchets.