Redevance spéciale
La redevance spéciale s’applique aux entreprises et établissements publics et permet de contribuer au fonctionnement du service de collecte et traitement des déchets.
Redevance spéciale, définition et calcul
Qu’est ce que la redevance spéciale ?
Il s’agit d’une contribution au fonctionnement du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères. Elle concerne les professionnels et les établissements publics qui l’utilisent.
Depuis le 01/01/2016, elle s’applique uniformément sur l’ensemble du territoire de la COR.
Comment est-elle calculée ? En fonction de la quantité de déchets présentée, l’objectif étant de refacturer à chacun ce que la collecte de ses déchets a coûté à la collectivité.
Tout établissement est libre de ne plus utiliser le service publique et de faire appel à un prestataire privé.
Tarifs 2024 :
Coût au litre des ordures ménagères : 0.045 €.
La COR a fait le choix de ne pas appliquer de coût supplémentaire pour la collecte des emballages recyclables afin d’inciter les entreprises à trier leurs déchets.
- Aides aux entreprises
- Collecte des déchets
- Consignes de tri
- Marchés publics
- Pôle entrepreneurial
- Urbanisme/ADS
